Amendement n° AS195 de M. Arthur Delaporte à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, après le mot : « inventaire » insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) S’assure de l’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. » III. - Par conséquent, à l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà … (extrait)