Amendement n° AS205 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le cas échéant », les mots : « quand cela est adapté pour l’allocataire au regard de ses éventuelles difficultés personnelles, sociales et professionnelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles. Dans sa communication, le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé que l’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire, e… (extrait)