Amendement n° AS215 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions du présent article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de France Travail d’ici 2027. Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travail parvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du… (extrait)