Amendement n° AS222 de M. Thibault Bazin à l'article 4
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 58.
L'exposé des motifs
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.