Amendement n° AS225 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « le président du conseil régional ou son représentant. Le président du conseil régional peut, après concertation des membres du comité local, décider de déléguer la co-présidence du comité à un maire ou à un président d’établissement public de coopération intercommunale. »

L'exposé des motifs

Le Sénat a souhaité que la co-présidence des comités locaux de France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, cela empêche quasi mécaniquement le président du… (extrait)