Amendement n° AS243 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 56.

L'exposé des motifs

Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.