Amendement n° AS246 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « l’opérateur France Travail et emploi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19 et à la première phrase de l’alinéa 24. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code » les mots : « l’opérateur France Travail et emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et emploi. La connaissance des Français du service public de l’emploi reste très relative, tout comme la capacité de ceux-ci à identifier le bon interlocuteur en cas d’interrogation face à l’emploi. Le choix du changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail et emploi perme… (extrait)