Non soutenu.
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « Projet de loi visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le titre du projet de loi présenté par le Gouvernement traduise fidèlement son contenu.