Amendement n° AS281 de Mme Stella Dupont à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 36, par les mots : « , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311-10 ».

L'exposé des motifs

Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés par les comités territoriaux France Travail (au niveau régional, départemental et local) soient pris en considération.