Amendement n° AS289 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 59, après la seconde occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « et les communes et groupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant dans le département ».

L'exposé des motifs

Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les communes et regroupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’ad… (extrait)