Amendement n° AS294 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 59, après la seconde occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « et les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département ».

L'exposé des motifs

Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins en mobilité peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires d… (extrait)