Amendement n° AS295 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Le comité régional France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. »

L'exposé des motifs

Si la composition des comités régionaux doit être agile pour pouvoir associer tous les acteurs idoines, il convient néanmoins de préciser la composition du noyau dur de ce comité afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée et tout particulièrement les partenaires sociaux qui sont membres du Bureau du CREFOP, dont la composition est déterminée à l’article L. 6123-3 du code du travail. Les repr… (extrait)