Amendement n° AS301 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. »

L'exposé des motifs

Il est essentiel que les comités territoriaux France Travail de niveau local soient institués en accord avec les territoires. Pour cela, cet amendement impose au représentant de l’État de consulter les maires concernés avant de les créer.