Amendement n° AS309 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérez l’alinéa suivant : « 6° Les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées par l’article L. 5132-4. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’inscription des SIAE dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes qui sollicitent un accompagnement. L’article 1 propose d’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail toute personn… (extrait)