Amendement n° AS315 de Mme Stella Dupont à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132-4 » ».

L'exposé des motifs

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé pour développer l’IAE dans le cadre du Pacte d’ambition. Le pacte d’ambition mis en place depuis septembre 2019 avait pour objectif la création de 100 000 emplois au sein des structures de l’IAE d’ici 2022, avec des moyens déployés par… (extrait)