Amendement n° AS333 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Un rapport établi préalablement par le Gouvernement sur le contenu des formations et accompagnement pour les allocataires RSA est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA. Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.