Amendement n° AS337 de Mme Fanta Berete à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « établie à partir d’un nombre d’heures indicatif élaboré à partir du projet et des besoins du demandeur d’emploi. » II. - En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante : « La durée hebdomadaire d’activité est modulable en fonction de l’évolution du projet et des besoins du demandeur d’emploi. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose un compromis entre la rédaction originelle du projet de loi et sa version issue de son examen en première lecture au Sénat. Il est proposé que le contrat d’engagement comprenne, dans son plan d’action, une disposition qui ne fixe plus la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures comme le souhaitent les sénateurs, mais à partir d’un n… (extrait)