Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions prévues à la présente section ne sont pas applicables aux personnes mentionnées au second alinéa du I de l’article L. 5411-5-1 du code du travail. En cas de manquement à leurs obligations, un rendez-vous auprès des organismes compétents est organisé pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de leur situation professionnelle et sociale. »
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les nouvelles sanctions, dont la « suspension remobilisation », pour les allocataires du RSA bénéficiant d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. Afin de permettre la mise en œuvre immédiate d’un accompagnement social de qualité, outre la suppression de la sanction « suspension remobilisation » pour les perso… (extrait)