Amendement n° AS372 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas explicitement la place des SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvern… (extrait)