Amendement n° AS377 de Mme Isabelle Valentin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 58, après le mot : « réunir », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.