Rejeté.
Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évaluation, de suivi, de renouvellement, et de contrôle, le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et classées dans des catégories me… (extrait)
Cet amendement des député.es Écologistes vise à préciser le contour relatif au contrôle et à l’évaluation qui sera faite par les organismes référents : cahier des charges, conventionnements, bilan qualitatif et quantitatif. Parmi les conditions que devra fixer ledit cahier des charges figure le nombre de demandeurs d’emploi des différentes catégories A, B, C, D et E et vise à poser le principe d’u… (extrait)