Amendement n° AS486 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 14.

L'exposé des motifs

Selon la DREES (2023), deux tiers des allocataires du RSA [...] déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi, dont près d’un sur deux cite comme principal obstacle l’absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Parmi les allocataires du RSA sans emploi qui ne recherchent pas d’emploi mais qui souhaiteraient travailler, 40 % affirment que leurs problèmes de santé … (extrait)