Amendement n° AS530 de Mme Justine Gruet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement, » , insérer les mots : « de mobilité, ».

L'exposé des motifs

L’accès à l’emploi doit être une priorité. Pour cela, le législateur doit veiller à la bonne utilisation des derniers publics afin d’éviter les situations abusives le cas échéant. Pour autant, le législateur ne doit pas oublier les difficultés en matière de transports. C’est le cas pour un francilien qui pourra toujours plus facilement se déplacer qu’un français qui habite à la campagne. En effet,… (extrait)