Amendement n° AS537 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « Toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 10 000 euros bruts mensuels. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d’inscrire d’office sur la liste des demandeurs d’emploi toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 10 000 euros bruts mensuels. L’alinéa 6 de l’article 1 de ce projet de loi vise à inscrire dans les catégories de demandeurs d’emploi des personnes dont le ré… (extrait)