Amendement n° AS538 de Mme Danielle Simonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Si elle le souhaite, la personne titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention »travailleur temporaire« délivrée en application des articles L. 421-3, L. 435-1 et L. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sans condition supplémentaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent que les personnes titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », délivrées régulièrement par les préfectures sans correlation avec un contrat de travail à durée déterminée, puissent s’inscrire à l’organisme France Travail. En effet, aujourd’hui, les personnes ainsi rég… (extrait)