Amendement n° AS544 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Un cahier des charges pris par arrêté du ministre chargé de l’emploi, après avis de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, précise les conditions d’évaluation, de suivi, de renouvellement, de contrôle des organismes concernés ainsi qu’un nombre maximal de personnes suivies par un conseiller. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser les conditions de délégation de l’accompagnement à des organismes tiers de placement et d’insertion par l’élaboration d’un cahier des charges assurant un contrôle effectif des services fournis par ces prestataires. Il est avéré que le recours aux organismes de placement diminue la qualité de l’accompa… (extrait)