Amendement n° AS546 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’article premier du projet de loi, qui instaure l’inscription automatique et d’office de personnes sans emploi sur les listes de demandeurs d’emploi et précise les modalités de leur orientation auprès des organismes référents du futur réseau France Travail. Cet article contrevient aux principes… (extrait)