Amendement n° AS551 de Mme Farida Amrani à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « L’accompagnement adapté est un droit au bénéfice du demandeur d’emploi. Ce droit peut être opposé à l’administration. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent mettre en œuvre un droit opposable à l’accompagnement pour les demandeurs d’emploi. D’une part, nous tenons à réaffirmer que l’accompagnement et la formation sont des droits et non des devoirs. D’autre part, alors que ce Gouvernement tente de contraindre par tous les moyens les privés d’emploi sous prétexte de m… (extrait)