Amendement n° AS553 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 8, soit l’obligation de participation et d’assuidité aux engagements prévus par le contrat. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d… (extrait)