Amendement n° AS555 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression de la mention des quinze heures d’activité hebdomadaire imposées au demandeur d’emploi et du plan d’action inclus dans le contrat d’engagement. La démarche de ce projet de loi est de considérer que tous les bénéficiaires de minimas sociaux sont des demandeurs d’emplois en puissance qu’il conviendra… (extrait)