Amendement n° AS556 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces activités ne peuvent en aucun cas porter sur toute activité qui pourrait être accomplie à titre lucratif : sont donc exclus notamment les stages en entreprise, qu’ils soient gratuits ou rémunérés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d’encadrer le type d’activités imposées aux personnes sans emploi. Dans cet alinéa, le Gouvernement entend fournir des « activités » non définies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiaires du RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnes inv… (extrait)