Amendement n° AS557 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active cumulent annuellement quinze heures de droit à la formation sur leur compte personnel de formation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de convertir les 15h d’activités obligatoires en droits à la formation cumulables sur le compte personnel de formation. Par cet alinéa le Gouvernement entend fournir, notamment aux bénéficiaires du RSA désormais inscrits comme demandeurs d’emploi, 15h d’activité hebdomadaires minimales. Afin de garantir un accomp… (extrait)