Amendement n° AS563 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du » les mots : « uniquement si cette modification est plus favorable au » .

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que toute révision des critères d’offre raisonnable d’emploi lors d’une actualisation du contrat doit forcément être favorable au demandeur d’emploi. En effet, la révision du contrat d’engagement des demandeurs ne doit aboutir qu’à une amélioration des termes du contrat mentionné. Afin de maintenir un haut niveau… (extrait)