Amendement n° AS567 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 28.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes soutiennent l’inconditionnalité du revenu de solidarité active. Le présent alinéa entérine le pouvoir de suspendre en partie ou en totalité le versement du RSA si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations d’un contrat d’engagement défini dans le code du travail. Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un… (extrait)