Amendement n° AS575 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « automatiquement inscrits ». les mots : « inscrits, s’ils en font la demande ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur les listes de demandeurs d’emploi doit se faire sur la base du volontariat. Les conjoints des bénéficiaires du RSA pourront, s’ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalis… (extrait)