Rejeté.
I. - À l’alinéa 21, substituer aux mots : « à l’article L. 5311-4 et à l’article L. 5316-1 » les mots : « au 2° de l’article L. 5311-4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ». II. - Au même alinéa 21, supprimer les mots : « ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262-16 du code de l’action sociale et des familles ».
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la composition des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le « service public de l’emploi ». En l’occurence, nous proposons de supprimer la participation des entreprises de travail temporaire, à savoir les entreprises d’intérim, des opérateurs privés de placement, ainsi… (extrait)