Amendement n° AS602 de Mme Danielle Simonnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des représentants des usagers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau France Travail. La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. Si la composition du comité national est brièvement év… (extrait)