Amendement n° AS621 de Mme Nadège Abomangoli à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) S’assure de l’accessibilité des modes d’accueil de toute nature existants pour l’accueil des enfants de moins de trois ans aux jeunes enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources, ainsi qu’aux enfants issus de familles monoparentales. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de compléter le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec des exigences en matière d’accessibilité du jeune enfant. Les services publics se doivent d’être, avant tout, universels. Les schémas départementaux pluriannnels en la matière doivent dès lors s’assurer de la possibili… (extrait)