Amendement n° AS651 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « contrat d’engagement » les mots : « parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7,, substituer au mot : « contrat » le mot : « parcours ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « contrat d’engagement » les mots : « parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ». V. - En conséquence, procéde… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons remplacer le terme « contrat d’engagement » par un terme mieux adapté, « parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ». Pour nos concitoyens d’Outre-mer et notamment de La Réunion le terme « d’engagement » renvoie à la période d’engagisme qui a fait suite à l’esclavage, dans un système de travail sous « contrat d’engagement » qui n’était en réalité que de … (extrait)