Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il prend la forme d’un contrat rémunéré sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance et ne remet pas en cause le bénéfice du revenu de solidarité active. »
Par cet amendement, nous souhaitons garantir que les 15 heures d’activité imposées aux demandeurs d’emploi ne soient pas du travail gratuit, et qu’elles soient rémunérées sur la base du SMIC et sans remettre en question le bénéfice du RSA. 20h d’activité obligatoire par semaine pour bénéficier du RSA, c’est travailler pour 7 € de l’heure, alors que le SMIC brut horaire (permettant de cotiser) est … (extrait)