Retiré.
I. - À l’alinéa 17, après le mot : « inventaire » insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) S’assure de l’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. » III. - Par conséquent, à l’… (extrait)
L’esprit de cet amendement reprend celui de plusieurs amendements présentés au Sénat en première lecture, des amendements qui avaient reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Cet amendement vise à modifier le contenu du schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant étant observé que l’absence de solution d’accueil pour l’enfant comprend des raisons multiples : places en crèche insuffisan… (extrait)