Amendement n° AS694 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « professionnelle », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement. La fragilité des allocataires de minimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelles que soient leurs situations. La logique des droi… (extrait)