Amendement n° AS704 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ou leurs représentants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la présence des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau local déployées dans le cadre de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi est muette sur la place de ces SIAE et de leurs représentants dans l… (extrait)