Amendement n° AS738 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « par le demandeur d’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que tous les éléments qui seront constitutifs de l’offre d’emploi émaneront bien du demandeur d’emploi et non de l’organisme référent.