Amendement n° AS768 de M. Guy Bricout à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les termes « assiduité » et « participation active » font leur entrée dans le code du travail / les exigences étaient-elles si insuffisantes auparavant pour pouvoir sanctionner les personnes ? Ces critères renforcent la suspicion de fraude, le manque de confiance à l’égard des bénéficiaires du RSA. 34 % des personnes éligibles au RSA n’en font aujourd’hui pas la demande ou y renonce face à la comp… (extrait)