Non soutenu.
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214-1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; « b) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de la famille, qui détermine notamment des priorités et objectifs nationaux pluriannuels en matière : « 1° De développement quantitatif et qualitatif de l… (extrait)
L’accueil du jeune enfant est un secteur avec de multiples parties prenantes. Les communes, autorités organisatrices, ne pourront assurer leurs missions sans le concours des départements, des régions, des services de l’État, des organismes débiteurs de prestations familiales, des professionnels du secteur... Il apparaît important qu’une stratégie nationale définisse des priorités et objectifs en m… (extrait)