Amendement n° AS809 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'inscription automatique et généralisée sur la liste des demandeurs d'emploi dénature la qualité de demandeur d'emploi, rompt avec l'exigence d'un accompagnement individualisé, global et durable de chaque demandeur d'emploi et instaure une confusion entre l'allocation chômage et le revenu de solidarité active. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet… (extrait)