Amendement n° AS813 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 du présent article prévoit que le conjoint, le concubin, ou la personne pacsée au bénéficiaire du RSA devra également s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Autrement dit, le seul lien marital impliquera d’être un « demandeur d’emploi » et d’être astreint aux obligations qui y sont liées. Ainsi que le souligne la Défenseur des droits, on peut s’interroger sur le sens de cette … (extrait)