Amendement n° AS815 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les personnes invalides et bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, d'une inscription automatique sur les listes de demandeurs d'emploi.