Amendement n° AS836 de M. Jean-Claude Raux à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 40 et 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer la possibilité de suspendre ou de supprimer l’allocation mensuelle accordée au titre du contrat d’engagement jeune (CEJ) si les engagements du contrat ne sont pas considérés comme étant respectés. Il s’agit d’une disposition disproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle engendre pour les jeunes sanctionnés. Compte-tenu du public visé par le CEJ, l’allocation … (extrait)